Mentions légales

/MENTIONS
LÉGALES

CONCEPTION

& RÉALISATION

DPS Lovenly
6 avenue Sidoine Apollinaire
69009 LYON FRANCE

PHOTOGRAPHIES

Crédits photos : RESSOURCE AVOCATS

HÉBERGEMENT

DU SITE

Ce site est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 174 560,00 €, inscrite au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419,  TVA FR 22 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue kellermann BP 80157 59053 Roubaix Cedex 1.

https://www.ovh.com

IDENTIFICATION

L’Editeur du présent site internet est :

Raison sociale : RESSOURCE AVOCATS

Adresse : 66 rue Président Edouard Herriot, 69002 LYON

Numéro de téléphone : 04 78 38 50 70

Courriel : sesmail@ressource-avocats.com

RESSOURCE AVOCATS est un groupement d’intérêt économique au capital de 1.200 euros, immatriculé au RCS de LYON sous le numéro 500 284 898.

Le nom du responsable de la publication est : Régis BERTHELON, contrôleur de gestion de RESSOURCE AVOCATS.

RESPONSABILITÉ

L’ensemble du contenu du site (architecture, charte graphique, textes, images) sont la propriété exclusive de RESSOURCE AVOCATS. Toute utilisation, reproduction, modification même partielle de ces éléments sans l’accord de RESSOURCE AVOCATS est strictement interdite.

RESSOURCE AVOCATS garantit que vos données recueillies lors de votre passage sur le site sont exclusivement destinées à un usage interne et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers à des fins commerciales sans votre autorisation préalable.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, toutes les données informatiques vous concernant sont traitées de manière strictement confidentielle. Vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant. Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande par email en nous indiquant vos nom, prénom et adresse.

HAUT DE PAGE
Close Zoom
Context Menu is disabled by theme settings.